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MeyDIA

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MeyDIA a écrit à M. Guiguet à propos de la situation des réfugiés

Courrier adressé à M. Guiguet, Maire de Meylan, pour lui faire part de notre « colère » face au manque de solidarité de notre commune. Meylan ne prend pas sa part dans l’accueil de réfugiés contrairement à beaucoup d’autres communes limitrophes, certaines étant bien moins « aisées » que Meylan.

 

Meylan, le 5 décembre 2016

Monsieur le Maire,

L’Europe est actuellement secouée par une crise humanitaire de grande ampleur. De nombreuses familles quittent leur pays pour fuir les persécutions religieuses, l’oppression politique et la guerre et cherchent refuge en Europe en dépit d’un voyage dangereux dont l’issue est incertaine.

L’accueil des réfugiés est du rôle de l’État au titre de sa compétence régalienne pour la prise en charge des demandeurs d’asile. En France, le droit d’asile a une valeur constitutionnelle.

Mais face à l’importance du nombre de personnes entrant en Europe pour y demander asile, les collectivités publiques et notamment les communes peuvent s’inscrire dans une acte de solidarité républicaine en contribuant à l’accueil de réfugiés.

Beaucoup de communes, y compris les plus petites de notre territoire et proches de nous comme Grenoble, Saint-Martin d’Hères, Biviers, Montbonnot Saint-Martin, Crolles actent, en délibérant au sein du conseil municipal, l’accueil de réfugiés sur leur commune.

Les communes peuvent en effet mettre à disposition des bâtiments pour créer des lieux d’hébergement à disposition des demandeurs d’asile pendant l’instruction de leur demande, mettre à disposition des logements pérennes pour les demandeurs d’asile ayant acquis le statut de réfugiés après instruction de leur dossier, mais également recenser et encourager les initiatives locales permettant d’offrir un accompagnement social complémentaire de celui organisé par l’État.

Choqués par l’inaction de notre commune face au drame des réfugiés, comme nombre de Meylanais quelles que soient leurs convictions politiques, nous vous demandons que la ville de Meylan prenne enfin sa part dans l’accueil et l’accompagnement des réfugiés et qu’elle initie avec les Services de l’Etat, les bailleurs sociaux, les associations volontaires et les particuliers les partenariats indispensables à la réussite de leur accueil.

Avec l’expression de notre considération distinguée

 

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Meylan fait (encore) le choix de
la voiture au détriment des Transports Publics

 

Les élus de Meylan (MM. Guiguet et Peyrin (Vice Président du SMTC !)) ont décidé de ne pas mener à son terme l'expérimentation de couloirs de bus sur l'avenue de Verdun.

La thrombose de la circulation automobile annoncée par certains, dont JC Peyrin, ne s'est pas produite. Quelques ralentissements ponctuels ne peuvent masquer que la circulation automobile est restée globalement fluide sur cet axe, chacun a pû le constater.

Les quelques secondes de perdues par quelques centaines d'automobilistes le matin ont pesé beaucoup plus dans la balance que les 30 secondes perdues par les 10 000 usagers quotidiens de la ligne Chrono C1, sans compter ceux des lignes 13 et 6020.

Ces automobilistes vont donc pouvoir arriver quelques secondes plus tôt le matin dans les bouchons de la rocade sud ou aux entrées de Grenoble !

Ce couloir de bus expérimental constituait une première étape en vue de la création d'un site propre pour la ligne C1, permettant à cette ligne d'avoir une vitesse commerciale améliorée et une meilleure régularité ; des éléments d'attractivité pouvant conduire des automobilistes à laisser leur voiture au profit du bus... ce qui aurait pû contribuer à la réduction du trafic automobile et de ses nuisances.

Les élus de Meylan prennent le risque, avec cette décision, de retarder, voire geler pour plusieurs années, les projets d'amélioration de cette ligne. Les usagers de la ligne C1, habitants et travaillant sur Meylan, apprécieront !

C'est un mauvais coup pour l'attractivité de Inovallée : la qualité de desserte en transports publics des zones d'activités devient un critère de plus en plus important pour les entreprises qui ont pris le tournant du développement durable et de la lutte contre le changement climatique.

 

Les élus de Meylan ne l'ont pas encore compris. Quel dommage !


 

 

 

 

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MeyDIA a contribué à l'élaboration du PLH

Depuis septembre 2015, un comité d'habitants a été mis en place pour suivre l'élaboration du prochain PLH.
Des citoyens volontaires qui accompagnent l'ensemble de la démarche et participent aux différents temps d'élaboration du PLH.

Élaboré en partenariat avec l'ensemble des acteurs de l’habitat, communes et habitants, le PLH 2017-2022 définira les objectifs de la collectivité pour répondre aux besoins en logement et en hébergement, et indiquera les moyens pour y parvenir.

Document stratégique, il porte tout à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant et sur l'attention portée aux populations spécifiques. Il doit couvrir l'intégralité du territoire des communes membres et est établi pour une durée de six ans.

http://www.lametro.fr/945-elaboration-du-plh-2017-2022.htm

La contribution de MeyDIA

Question traitée : comment faire en sorte que les jeunes familles trouvent un logement qui leur convienne (en termes financier et de qualité) dans la métropole grenobloise ?

Aujourd’hui nous faisons le constat que certaines communes de la Metro comme par exemple notre commune de Meylan n’est pas accessible aux jeunes familles ni en location ni en accession privée car les prix pratiqués dans le secteur privé sont trop élevés. Ces familles pourraient prétendre à un logement social type PLUS mais les logements sociaux dans notre  commune sont en nombre insuffisant. Leur nombre augmente mais à un rythme trop lent pour répondre aux besoins.

 

Pourtant, garder des jeunes dans une commune tout comme accueillir de jeunes familles est un gage d’avenir. Offrir du logement abordable est un moyen efficace pour rajeunir la population en permettant de maintenir sur une commune les services associés à cette population (écoles, crèches, commerces...).

Nous pensons qu’il faut encourager le logement à proximité des emplois et permettre à ces jeunes et à ces familles quand c’est possible de se loger dans la commune où elles travaillent  ou dans une commune proche. Beaucoup de salariés du CHU de La Tronche par exemple ne peuvent pas envisager de se loger à Meylan et vont se loger dans des communes moins chères et/où les offres de logements sociaux sont plus importantes.   

Nous avons noté que dans les nouveaux programmes immobiliers qui se construisent actuellement sur notre commune, certains logements proposés (type T2,T3) en accession sociale (à des jeunes ou des familles primo accédantes) ne sont pas toujours très attractifs car bien positionnés (par exemple au-dessus du local à poubelle, du parking, etc) ce qui peut participer d’un sentiment de discrimination de la part de ces habitants mais surtout peut les détourner d’un achat sur notre commune au profit d’un achat en accession libre sur une autre commune moins chère. C’est une occasion manquée de voir un jeune s’installer dans la commune.

Nous voyons aussi que certains grands logements sociaux (T4,T5) sont occupés par des couples retraités qui n’ont plus d’enfants qui vivent avec eux mais qui restent dans leur logement soit parce qu’aucun autre logement n’est disponible soit parce que le logement plus petit qui leur est proposé est plus cher. Comment impulser une dynamique pour que les "anciens" déménagent dans des logements plus petits et mieux adaptés à leurs besoins : les inciter financièrement, leur donner la priorité dans les critères d'attribution... ?

Nous pensons que le nouveau PLH doit permette la mise en place de politiques plus volontaristes dans ces communes pour produire du logement abordable et de qualité pour les jeunes et les familles avec de jeunes enfants.

Il faut définir les nouvelles règles au niveau de la Métropole avec les communes concernées qui pourront permettre d’atteindre cet objectif.

 

Au-delà du nombre de logements sociaux à construire d’ici 2025 pour atteindre le quota de 25% de logements sociaux requis par la loi, nous proposons que les communes en –dessous de 15 % de logements sociaux s’engagent  dans les opérations urbaines d’importance sur un taux de 55% de logements aidés : 35% de logements sociaux, 10% en accession sociale (type PTZ) et 10% en accession à coût maîtrisé.

 

 

 

> Télécharger la contribution du comité habitants

   

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Le logement social Ă  Meylan

Evoqué lors du Conseil Municipal du 8 février 2016, le thème du logement social est, à Meylan, un sujet très sensible.

Monique Fraysse-Guiglini, membre de meyDIA et ancienne élue d'opposition, se trouvait dans la salle au moment d'une échange entre Philippe Cardi, élu AIMEylan, et Mme Viard-Gaudin, élue de la majorité.

Elle a souhaité réagir aux propos tenus par cette dernière, et lui a donc envoyé un courriel, dont voici la copie.

 

Madame,

 

J’étais dans le public lors de la séance du conseil municipal du 8 février dernier. J’ai donc écouté votre intervention qui portait sur le logement social dans la commune. Répondant à Philippe Cardin qui avait souhaité un quota de logements sociaux d’au moins 35% dans les nouveaux programmes immobiliers sur la commune, vous avez déclaré que vous ne pourriez jamais être d’accord avec lui, ni même avec la Metro qui "voudrait imposer un quota de 40 %".Vous avez ensuite rajouté que, même un quota de 25 %, vous aviez du mal à l’accepter… Je vous cite de mémoire mais c’est en tous cas le sens que j’ai compris de vos propos.

A vous entendre je me suis demandée quelle représentation vous vous faisiez des habitants des logements sociaux (tout de même plus de 11 millions de Français aujourd’hui…). S’agirait-il de protéger notre commune contre une horde d’envahisseurs ? Je dois vous le dire, j’ai été choquée par vos propos. Il est vrai que le logement social fait toujours débat… "Objet de rejet d’une partie de la société française, il alimente les peurs collectives, celles de la pauvreté, ( …) de la relégation, de la subversion. Ennemi de l’intérieur, il apparaît dans la géographie urbaine comme le lieu où se conjuguent toutes les tensions de la société, ses doutes sur elle-même, ses appréhensions d’un monde qui change ( …), sa peur de l’autre, de la différence." (J. et G. Lançon in "Lever les voiles").

Vous connaissez la situation de notre commune qui ne répond pas aujourd’hui aux exigences de la loi qui impose un quota de 25% de logements sociaux alors que nous sommes à peine au-dessus de 14% à Meylan.

Non seulement nous ne satisfaisons pas à la loi, mais cette situation est préjudiciable à la commune et a été présentée par Philippe Cardin. La difficulté d’accueillir des familles compte-tenu de la cherté du logement à Meylan ne permet pas à notre commune de maintenir une démographie satisfaisante et un équilibre générationnel. Elle conduit à une sous-représentation des classes sociales moins favorisées et génère des difficultés financières pour maintenir les équipements existants.

Le logement social a été créé pour améliorer les conditions de logement des couches populaires et moyennes et vise à répondre aux objectifs de mixité sociale définis par la loi. La France comptabilise nettement moins de logements sociaux que nombre de pays voisins (par exemple 147 logements sociaux aux Pays-Bas pour 1000 habitants, 102 au Danemark et en Autriche, 69 en France). Dans notre commune, le quartier des Béalières compte aujourd’hui environ 40 % de logements sociaux. S’il n’est pas exempt de problèmes, c’est aujourd’hui un quartier où il fait bon vivre et où il existe une vraie mixité sociale.

Vous avez mis l’accent sur la vacance des logements sociaux dans l’agglomération. C’est exact. La première cause de refus est liée à la localisation du logement et représente presque la moitié des refus exprimés. Elle n’est que le résultat des politiques de ghettoïsation menées par le passé. Les autres causes de refus sont liées aux caractéristiques et à la cherté du loyer. Par contre je crois qu’il n’y a quasiment pas de vacance des logements sociaux à Meylan, car en effet notre commune est attractive.

Depuis Henri Sauvage, Tony Garnier et Le Corbusier, ces pionniers de l’habitat moderne du début du xxe siècle, les architectes ont coutume de dire que le logement social est le laboratoire privilégié de l’architecture. Tenir compte des évolutions familiales et professionnelles tout en participant à la mutation de la ville est le nouvel enjeu du logement aux prises avec les grandes transformations de la ville “durable”. Alors oui, aujourd’hui il est possible de concrétiser des projets urbanistiques harmonieux, de qualité qui relèvent ces défis et celui du logement social. Aux élus de s’en convaincre et de faire évoluer les mentalités.

 Pour finir, le logement social est la concrétisation d'un projet républicain qui permet d’assurer par la loi les conditions d'une plus grande égalité entre tous les citoyens. Mais c’est aussi un projet moderne et actuel dans le domaine de l'urbanisme et de l'ingénierie sociale sur lequel j’aimerais voir notre commune s’engager…

Cordialement,

 

Monique Fraysse

 

 

 

   

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Réflexion sur l’armement des
policiers municipaux


La règlementation

  • Code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales articles L2212-1 Ă  L2212-5-1
  • Code de la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure, notamment ses articles L.511-1 Ă  L.511-5 et R.511-11 Ă  R.511-34, R.515-9
  • DĂ©cret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale
  • DĂ©cret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale
  • DĂ©cret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

La police municipale

  • Les policiers municipaux sont nommĂ©s par le maire de la commune oĂą ils exercent
  • Ils sont agrĂ©Ă©s par le reprĂ©sentant de l’Etat et par le procureur de la RĂ©publique
  • Ils doivent prĂŞter serment (ĂŞtre assermentĂ©s)
  • L’agrĂ©ment peut ĂŞtre suspendu ou retirĂ© par le prĂ©fet ou le procureur de la RĂ©publique

Les missions de la police municipale

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

En aucun cas il ne peut être confié à la police municipale une mission de maintien de l’ordre.

L'armement des policiers municipaux

L’article L.511-5 du code de la sécurité intérieure prévoit les modalités d’armement des policiers municipaux :

  • Lorsque la nature de leurs interventions et les circonstances le justifient, les agents de police municipale peuvent ĂŞtre autorisĂ©s nominativement par le reprĂ©sentant de l'Etat dans le dĂ©partement, sur demande motivĂ©e du maire, Ă  porter une arme
  • Sous rĂ©serve de l'existence d'une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sĂ©curitĂ© de l'Etat et d’une formation initiale et continue

L'autorisation préfectorale

L’armement d’un policier municipal doit faire l’objet d’une demande d’autorisation motivée et  nominative du maire au préfet

Conformément aux dispositions de l’article R511-18, le maire précise dans sa demande les missions habituellement confiées à l’agent ainsi que les circonstances de leur exercice

Il joint à cette demande un certificat médical datant de moins de 15 jours, attestant que l’état de santé physique et psychique de l’agent n’est pas incompatible avec le port d’une arme.

La convention de coordination

La convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat est nécessaire pour que l’autorisation  de porter une arme puisse être accordée.

La convention doit définir les compétences respectives des deux polices concernées et les modalités d’exercice de ces compétences (article L512-4 du code de sécurité intérieure)

Une obligation de formation initiale et d'entrainement périodique

L’autorisation de port d’arme de catégorie B et C n’est accordée qu’aux agents ayant validé une formation préalable obligatoire, attestée par le CNFPT.

Les agents sont astreints à suivre périodiquement un entrainement au maniement de ces armes dans les conditions définies par l’article R 511-22

Les différentes catégories d'armes

Les différentes catégories d’armes dont peuvent être équipés les policiers municipaux :

Catégorie B :

  1. Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;
  2. Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm
  3. Armes à feu d'épaule et armes de poing tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm ;
  4. Pistolets Ă  impulsions Ă©lectriques

Catégorie C :

Armes à feu tirant une ou deux balles ou projectiles non métalliques, classées dans cette catégorie par arrêté du ministre de la défense et dont le calibre est au moins égal à 44 mm.

Catégorie D :

  1. Matraques de type "bâton de défense" ou "tonfa", matraques ou tonfas télescopiques
  2. Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes
  3. Projecteurs hypodermiques

Les armes de la policice municipale

Armes

Les situations où le policier municipal peut être armé et utiliser son arme

Conformément à l’article R.511-23 du code de la sécurité intérieure, "l'agent de police municipale ne peut faire usage de l'arme qui lui a été remise qu'en cas de légitime défense, dans les conditions prévues par l'article 122-5 du code pénal".

Les articles R.511-14 à R.511-17 du code de la sécurité intérieure prévoient une liste exhaustive des missions pouvant donner lieu, en fonction de certaines plages horaires, à l’autorisation de porter certaines des armes.

Plage horaire de 6h Ă  23h

  1. La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public si les personnes et les biens sont exposés à un risque identifié de nature à compromettre leur sécurité
  2. La surveillance dans les services de transports publics de personnes, lorsque l'exploitant en a fait la demande au maire
  3. Les gardes statiques des bâtiments communaux abritant des services ou des biens exposés à des risques particuliers d'insécurité.

Plage horaire de 23h  à 6h

  1. La surveillance générale des voies publiques, des voies privées ouvertes au public et des lieux ouverts au public
  2. La surveillance dans les services de transports publics de personnes
  3. Les gardes statiques des bâtiments communaux.

De jour comme de nuit , les policiers municipaux peuvent être autorisés à porter  l’ensemble des armes prévues par l’article R.511-12 (à l’exception des projecteurs hypodermiques) lors des interventions, sur appel d'un tiers ou à la demande des services de la police nationale ou de la gendarmerie nationale, sur les lieux où se produisent des troubles à la tranquillité publique.

Policice municipale et armes Ă  feu

Où trouve–t’on les plus forts taux d’équipement en armes à feu  ?

  • dans les dĂ©partements urbains du sud-est de la France
  • dans la rĂ©gion lyonnaise
  • dans la rĂ©gion Ile-de-France
  • dans la rĂ©gion du Nord

Quelques chiffres

Toutes les polices municipales sont-elles armées ? NON

Sur les 19 925 policiers municipaux que comptait la France en 2013 :

  • presque tous sont armĂ©s (82%). La quasi-totalitĂ© (16 078) est armĂ©e d’armes de catĂ©gorie D (qui ne sont ni des flashballs, ni des pistolets Ă  impulsions Ă©lectriques, mais essentiellement des tonfas)
  • 39% (7 815) sont Ă©quipĂ©s d’une arme Ă  feu

La délinquance à Meylan

Comment évolue la délinquance à Meylan ?

 

  • Une situation peu prĂ©occupante
  • Une baisse de la dĂ©linquance ces dernières annĂ©e
  • Seuls les cambriolages dans les rĂ©sidences principales ont augmentĂ©
  • Relativement peu d’atteintes aux personnes

Quelques éléments de réflexion

Statistiques de la délinquance à Meylan, source gendarmerie, CLSP mai 2015

 

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stat-3

Stat-4

 Un débat passionné

Les partisans : traumatisme post-attentats, policiers municipaux devenus des cibles, augmentation des violences à la personne, besoin de mieux se protéger

Les opposants : dérive sécuritaire coûteuse et inutile, la police municipale doit rester une police de proximité avec les habitants et non pas devenir un substitut de la police nationale, la police municipale n’est pas entraînée avec risques de bavures, privilégier la prévention au niveau local

Les questions Ă  se poser

  • Contre des terroristes quelle police ?
  • Des armes pour les policiers municipaux : lesquelles ?
  • Pour faire quoi ? Pour quelles missions ?
  • Quel est le diagnostic sĂ©curitĂ© de la commune et comment Ă©volue la criminalitĂ© ?
  • La police municipale peut-elle se substituer Ă  l’Etat pour assurer la mission rĂ©galienne de l’Etat qu’est la sĂ©curitĂ© ?
  • La dĂ©cision d’armer les policiers municipaux avec des armes Ă  feu doit-elle relever de la seule dĂ©cision du maire ou prĂ©alablement faire l’objet d’un dĂ©bat citoyen ?
  • Le contexte particulier des attentats rĂ©cents nous permet-il d’avoir un dĂ©bat serein ?
  • La prĂ©sence d’une gendarmerie sur notre commune change-t-elle la donne ?

Quelques exemples dans d'autres communes

A Beauvais dans l’Oise, la mairie (LR) a choisi de confier le soin à ses administrés de décider de doter ou pas les policiers municipaux d’armes à feu. Les habitants ont répondu NON à 67 % lors d’une consultation citoyenne dimanche 27 septembre 2015.

A Montluçon, le maire (LR), ancien responsable sécurité publique sous J. Chirac, ne veut tout simplement pas d’une police municipale.

D. Dugléry maire de Montluçon :

"Ce n’est pas seulement une question d’argent et de coût pour la commune. Je vois trop faire mes collègues. D’abord, ils créent une police, mais comme il n’y a pas  assez de résultats, ils cherchent par tous les moyens à  augmenter le rendement.
Alors ils arment leurs agents. Maintenant certains voudraient qu’ils fassent des contrôles d’identité. Mais où est-ce que ça va s’arrêter ?
La police municipale est sous l’autorité d’un maire qui est d’abord un élu politique. Il ne faut pas qu’elle devienne une force à son service sinon on n’est plus dans la neutralité de l’Etat".

 

 

 

 

 

   

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UrneVote

Aux Urnes Citoyens !

 

Les élections régionales en Auvergne-Rhône-Alpes auront lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin de désigner les 204 sièges du conseil régional.

La gauche est majoritaire en Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2004 sous les présidences des socialistes Jean-Jack Queyranne en Rhône-Alpes et René Souchon en Auvergne.

Développement économique, éducation et formation professionnelle, protection de l'environnement et gestion des déchets, les enjeux de cette élection sont très importants.Et les jeux sont loin d’être faits. Loin de là !

Pour que la nouvelle grande région Auvergne Rhône-Alpes ne bascule pas à droite, la gauche écologiste doit se mobiliser et ce dès le premier tour.

Alors allons tous voter !

 

 

   

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