Délibération proposée

Voici la délibération proposée par le groupe MeyDIA pour le Conseil Municipal du 15 décembre 2008, afin que soit préparé le PLU de Meylan dans les meilleures conditions.

Le 16 octobre 2008, le tribunal administratif a rendu son verdict : la délibération d'approbation du PLU de Meylan est annulée ! Il retient essentiellement la création de fausses zones naturelles ayant les mêmes droits à construire que les zones urbanisables.

Afin de préparer le prochain PLU dans les meilleures conditions de démocratie et de transparence, nous proposons au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

1. Créer un Comité Consultatif qui participera à toutes les étapes de réalisation : remise à plat du texte actuel, concertation, construction, arbitrage, rédaction d'un rapport remis au conseil municipal pour le vote final. (on peut intégrer ici la définition du rôle d'un comité consultatif)

2. Définir un calendrier public détaillant les étapes de construction du futur PLU