Les statuts de l'Association

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Article 1 :

II est cr√©√© entre les adh√©rents aux pr√©sents statuts une association r√©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d√©cret du 16 ao√Ľt 1901, d√©nomm√©e MeyDIA :

MEYLAN DEMOCRATIE INFORMATION ACTION

Article 2 :

MeyDIA s'intéresse à l'ensemble des enjeux de la commune de Meylan et à leurs prolongements au niveau intercommunal, en particulier à ceux du canton, des cantons proches et de l'agglomération grenobloise.

MeyDIA fonde ses actions sur les valeurs de solidarité, de citoyenneté et d'ouverture au monde, prenant en compte le pluralisme de gauche de ses adhérents.

Ses adhérents sont libres d'appartenir à un parti politique à titre individuel

L'association a pour buts :

  • d'informer les Meylanais afin de les inviter¬†√† une participation plus active¬†√† la vie locale et leur permettre de s'impliquer dans le fonctionnement de la commune de Meylan par une meilleure connaissance de sa gestion,
  • d'initier, de promouvoir et d'encourager les actions allant dans le sens de la solidarit√© et d'une am√©lioration de l'environnement et du cadre de vie,
  • de pr√©senter ou de soutenir des candidats aux √©lections municipales et de les aider dans l'exercice de leurs mandats,
  • de d√©fendre les int√©r√™ts des Meylanais en proposant notamment des choix politiques clairs dans les domaines de l'urbanisme, de l'√©conomie, de l'utilisation des finances publiques, des r√©glementations administratives, des nuisances, des diverses atteintes¬†√† l'environnement et¬†√† la qualit√© de la vie et, d'une man√®¬®re g√©n√©rale, contre toute d√©cision portant atteinte¬†√† leurs int√©r√®ts en tant que citoyens,
  • d'ester en justice en cas de remise en cause des points pr√©c√©dents. Le conseil d'administration ou le bureau sont seuls habilit√©s¬†√† prendre la d√©cision d'ester en justice.¬†

Article 3 :

Le siège de cette association est fixé au domicile de son président.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

L'association, créée à l'occasion des élections municipales de 1989 se compose de membres adhérents. 

Article 6 :

Sont membres adhérents les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale. 

Article 7 :

La qualité de membre se perd :

·  par décÃè©mission,

·  pour non paiement de la cotisation,

·  par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé étant invité à s'expliquer devant ce dernier.

Article 8 :

Les ressources de l'association se composent :

·  des cotisations de ses divers membres,

· des rémunérations des prestations fournies par l'association,

·  de toute autre ressource dont elle serait susceptible de bénÃéicier.

Article 9 :

L'association est régie par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration comprend 10 membres au moins et 25 membres au plus.

Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut être membre adhérent de l'association.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration élit un bureau composé de quatre membres au moins:

·  le président,

·  le vice-président,

· le secrétaire,

·  le trésorier.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.

Il peut être convoqué par le Président, par la majorité des membres du bureau ou sur la demande du tiers des membres du CA.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité des votes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les membres physiquement présents peuvent participer aux votes.

Article 12 :

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Pour être valide, l'Assemblée générale doit représenter au moins 50 % des adhérents. Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de 15 jours. Aucun quorum n'est exigé pour cette deuxième Assemblée générale.

L'Assemblée générale statue à la majorité simple des membres physiquement présents ou représentés. Sont exclus les votes par correspondance, les votes hors de la tenue d'une Assemblée générale.

Chaque adhérent présent ne peut détenir qu'une seule procuration.

L'éventuelle deuxième Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres physiquement présents ou représentés.

Article 13 :

Un tiers des membres de l'association, ou bien les deux tiers des membres du Conseil d'Administration, peuvent demander une Assemblée générale extraordinaire.

Dans ce cas, le Président doit la convoquer dans un délai d'un mois au plus.

Pour être valide, l'Assemblée générale extraordinaire doit représenter au moins 50 % des adhérents présents ou représentés.

Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de 15 jours. Cette deuxième Assemblée générale extraordinaire ne pourra siéger que si un quart des membres est présent ou représenté.

L'Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité simple des membres physiquement présents ou représentés.

L'éventuelle deuxième Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres physiquement présents ou représentés.

Article 14 :

Un règlement intérieur est adopté et peut être modifié par l'Assemblée générale pour fixer des points non prévus par les statuts, en particulier pour ce qui a trait à l'organisation interne de l'association.

 

Le 18 octobre 2008

Le président,                                Le secrétaire,
Philippe VAUQUOIS                     Nicole PERRIER-CORNET

 

L'Association s'est dotée d'un règlement intérieur, annexé au compte-rendu de l'Assemblée générale du 18 octobre 2008. Ce compte-rendu est consultable sur le site par les adhérents ayant créé un compte.

Les statuts de l'Association ont été déposés en Préfecture en Septembre 94.
Une refonte complète de ces statuts a eu lieu en Octobre 96.
Ces statuts constituent donc la troisième version.