Article 1 :

II est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée MeyDIA :

MEYLAN DEMOCRATIE INFORMATION ACTION

Article 2 :

MeyDIA s'intéresse à l'ensemble des enjeux de la commune de Meylan et à leurs prolongements au niveau intercommunal.

MeyDIA fonde ses actions sur les valeurs de solidarité, de démocratie, de justice sociale et de respect de l’environnement.

L'association a pour objet :

  • de promouvoir la participation citoyenne dans la gestion et les décisions de la commune :
    • en informant les citoyens,
    • en les sensibilisant et en les impliquant dans la gestion communale,
    • en promouvant la pratique de la démocratie participative
  • de défendre les intérêts des Meylanais, au regard de nos valeurs, en proposant des choix politiques clairs, garants de l'intérêt général, dans les domaines de l'urbanisme, du social, de l'économie, des finances publiques, de l’environnement et du cadre de vie.
  • d'ester en justice en cas de remise en cause des points précédents. Le conseil d'administration ou le bureau sont seuls habilités à prendre la décision d'ester en justice.
  • de soutenir des candidats aux élections municipales.

Article 3 :

Le siège de cette association est fixé au domicile de son président.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

L'association se compose de membres adhérents qui adhèrent aux présents statuts et s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 :

La qualité de membre se perd :

  • par démission,
  • pour non paiement de la cotisation,
  • par radiation prononcée par le Conseil d'Administration, l'intéressé étant invité à s'expliquer devant ce dernier.

Article 7 :

Les ressources de l'association se composent :

  • des cotisations de ses divers membres,
  • des rémunérations des prestations fournies par l'association,
  • de toute autre ressource dont elle serait susceptible de bénéficier.

Article 8 :

L'association est régie par un Conseil d'Administration élu pour un an par l'Assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration comprend 10 membres au moins et 25 membres au plus.

Pour être élu au Conseil d'Administration, il faut être membre adhérent de l'association.

Article 9 :

Le Conseil d'Administration élit un bureau composé de trois membres au moins:

  • le président,
  • le secrétaire,
  • le trésorier.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins 2 fois par an.

Il peut être convoqué par le Président, par la majorité des membres du bureau ou sur la demande du tiers des membres du CA.

La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire à la validité des votes.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les membres physiquement présents peuvent participer aux votes. La voix du président est prépodérente en cas d'égalité.

Article 11 :

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée deux semaines au moins avant la date fixée et présentant l'ordre du jour de la réunion.

Pour être valide, l'Assemblée générale doit représenter au moins 30 % des adhérents. Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée générale peut être convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de 15 jours. Aucun quorum n'est exigé pour cette deuxième Assemblée générale.

L'Assemblée générale statue à la majorité simple des membres physiquement présents ou représentés.

Chaque adhérent présent ne peut détenir qu'une seule procuration.

L'éventuelle deuxième Assemblée générale statue à la majorité des deux tiers des membres physiquement présents ou représentés.

Article 12 :

Un tiers des membres de l'association, ou bien les deux tiers des membres du Conseil d'Administration, peuvent demander une Assemblée générale extraordinaire.

Dans ce cas, le Président doit la convoquer dans un délai d'un mois au plus.

Pour être valide, l'Assemblée générale extraordinaire doit représenter au moins 50 % des adhérents présents ou représentés.

Si ce n'est pas le cas, une deuxième Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, sur le même ordre du jour, dans un délai maximum de 15 jours. Cette deuxième Assemblée générale extraordinaire ne pourra siéger que si un quart des membres est présent ou représenté.

L'Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité simple des membres physiquement présents ou représentés.

L'éventuelle deuxième Assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des membres physiquement présents ou représentés.

Article 13 

Toutes les fonctions, y compris celles de membres du Conseil d’Administration, sont bénévoles. Seuls sont possibles les remboursements de frais dûment justifiés et engagés dans le cadre de l’objet de l’association. Ils sont autorisés sur décision du bureau.

Article 14 :

Un règlement intérieur est adopté et peut être modifié par le Conseil d'Administration pour fixer des points non prévus par les statuts, en particulier pour ce qui a trait à l'organisation interne de l'association.

Article 15 :

La dissolution de l'association est prononcée par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés. L'Assemblée décide la dévolution de l'actif au profit d'un organisme sans but lucratif et nomme un liquidateur.


Les présents statuts ont été débattus lors de l'Assemblée Générale du 4 décembre 2021, puis approuvés par un vote en ligne réunissant 79 votants, le 16 janvier 2022 (34 voix pour, 0 voix contre, 1 ne se prononce pas).


Le président                                                    Le secrétaire,
Philippe SCHAAR                                           Monique FRAYSSE GUIGLINI

Le règlement intérieur  a été modifié lors de l'Assemblée générale du 4 décembre 2021.

Les statuts de l'Association ont été déposés en Préfecture en septembre 1994. Une refonte complète de ces statuts a eu lieu en octobre 1996, et une modification en octobre 2008.

Ces statuts constituent donc la quatrième version. Ils ont été déposés en Préfecture en mars 2022.