Le Conseil d'Administration de MeyDIA décide de faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble

Le Conseil d'Administration de MeyDIA s'est réuni le 20 mai 2021 et a décidé, par un vote à l’unanimité, comme le prévoient nos statuts, de faire appel de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble auprès de la Cour Administrative de Lyon. Nous poursuivons donc avec conviction notre action en justice.

Nous conservons le même avocat, et préparons l’appel en réunissant une argumentation complémentaire.

Nous allons prendre attache avec la commune de Meylan pour que les 3 points litigieux suivants soient de nouveau étudiés par ses services et ceux de Grenoble Alpes Métropole. Nous faisons notamment grief au jugement d'avoir omis :

• Les risques d’atteinte au très bel Espace Boisé Classé au PLU en raison de la modification, du fait des travaux de l’église, du cheminement des eaux souterraines. Insuffisamment irrigués, les arbres sont condamnés à plus ou moins long terme.
• L'impact des volumes de terre (3 000 m3) déplacés pour permettre la construction de l’église qui vont être étalés sur le terrain, relevant le niveau naturel du sol de 1 m dans certaines zones.
• L’accès en plein virage à proximité d’un grand carrefour qui vient couper une piste cyclable qui va au lycée du Grésivaudan. Nous estimons que cet accès en l’état est dangereux et qu’aucune étude d’impact sur la circulation n’a été faite.

Un bref résumé du dossier

Le 13/04/2017 la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X dépose à la mairie de Meylan une demande de permis de construire pour édifier une église de 299 places de 650 m² (40 m de long). Le 12/12/2017 le permis de construire est accordé par le nouveau maire Mr Jean-Philippe Blanc qui a remplacé depuis octobre 2017 Mr Damien Guiguet.

Après plusieurs courriers au Maire de Meylan, à la préfecture et à la Métropole, un recours gracieux auprès de la Mairie et auprès de la Préfecture, le CA de MeyDIA décide de faire un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble.

Le recours porte sur les points constatés de non-conformité au PLU de la commune et notamment :

• l’atteinte à l’Espace Boisé Classé (au PLU),
• le trop grand volume des remblais (3000 m3) car l’église est en partie enterrée,
• la dangerosité pour les cyclistes circulant sur la piste cyclable,
• l’insuffisance du stationnement autos, l’absence de stationnement vélos, l’insuffisance de plantation d’arbres sur le parking,
• la non-conformité de l’accès pour les véhicules de secours,
• la non insertion dans le quartier d’une architecture pastiche et non locale (église romane),
• la fraude sur les chiffres communiqués en termes de capacité d’accueil de 299 personnes pour contourner une réglementation plus contraignante, alors que l’examen des plans de l’église montre que la capacité est supérieure à 300 personnes...

Ce recours est déposé le 06/06/2018.

En août 2019, la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X dépose un permis modificatif qui vient corriger une partie des points de non-conformité mis en avant dans notre recours de 2018 : ajout de 18 places de stationnement, 14 emplacements vélo, modification des stationnements...

Le CA de MeyDIA décide de déposer un deuxième recours visant à annuler ce permis modificatif. Recours qui sera déposé au Tribunal Administratif le 24/09/2019.

L’audience au Tribunal Administratif a lieu le 01/04/2021. Le rapporteur public propose au tribunal de rejeter la requête de MeyDIA.

La décision mise en délibéré a été rendue le 15/04/2021 et est défavorable à MeyDIA : la requête de Meydia est rejetée. Meydia est condamnée à verser 800 euros à la commune de Meylan et 800 euros à la Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X