Permis de construire Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X
Considérant que le permis de construire accordé en décembre 2017 par le maire de la commune de Meylan à l’association cultuelle Fraternité Sacerdotale Saint-Pie X, pour l’édification d’une église de 650 m² sur un terrain dont elle est propriétaire, méconnaissait plusieurs articles et dispositions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune, l’association MeyDIA (Meylan Démocratie Information Action), association citoyenne de gauche et écologiste, a déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Dans une décision du 15 avril 2021, le Tribunal Administratif de Grenoble a rejeté la demande formulée par MeyDIA d’annulation du permis de construire délivré en 2017 et du permis de construire modificatif délivré en 2019 par la commune de Meylan.
L’association MeyDIA a fait appel en 2021 de la décision du Tribunal Administratif de Grenoble auprès de la Cour Administrative de Lyon. Dans une décision du 13 juin 2023, la Cour Administrative de Lyon a rejeté la requête de MeyDIA.
Sur la notion de construction d’intérêt collectif dans une zone résidentielle au sens de l’article UC 11 du règlement du PLU, intérêt collectif contesté par MeyDIA, la Cour a estimé de façon étonnante que "la construction en litige, doit, alors même que l’association FSSPX entretiendrait des relations complexes avec l’église catholique et aurait des objectifs et messages particulièrement controversés, être regardée comme dédiée à l’exercice d’un culte, activité qui doit être regardée comme un service d’intérêt général destiné à répondre à un besoin collectif de la population au sens et pour l’application des dispositions précitées du règlement du PLU...".
De même ont été rejetés par la Cour les éléments apportés par MeyDIA sur la méconnaissance d’autres articles du PLU et notamment sur la mise en danger des arbres de l’Espace Boisé Classé du fait du chantier et des modifications hydrologiques en résultant, le volume anormal (3 000m3) des remblais qui va induire une surélévation du terrain ainsi que la dangerosité de l’accès à l’église (en particulier le sectionnement de la piste cyclable menant au lycée du Grésivaudan).
L’association MeyDIA ne peut être que très déçue à l’issue de cette longue procédure engagée depuis 2018. Elle se réserve le droit de décider, après consultation de son conseil juridique, des suites à donner à cette décision.